Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.
1. Éditeur
Le site accessible à l'adresse À compléter : nom de domaine et l'application ChatStaff qui y est associée (ensemble, le « Site ») sont édités par :
- Dénomination sociale : Startbiz LLC
- Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit émirien (Limited Liability Company)
- Capital social : À compléter : montant et devise
- Siège social : À compléter : adresse complète, Dubaï, Émirats arabes unis
- Régime d'établissement : À compléter : mainland ou zone franche, avec le nom de la zone franche
- Licence commerciale : n° À compléter, délivrée par À compléter : autorité de délivrance
- Numéro d'enregistrement fiscal aux Émirats arabes unis (TRN) : À compléter : le cas échéant
- Email : À compléter : email légal
- Directeur de la publication : À compléter : nom et qualité
ChatStaff est une marque exploitée par Startbiz LLC (l'« Éditeur »).
2. Représentant dans l'Union européenne
En application de l'article 27 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), l'Éditeur a désigné le représentant suivant dans l'Union européenne :
À compléter : dénomination, adresse et email du représentant
3. Taxe sur la valeur ajoutée
L'Éditeur est établi à Dubaï (Émirats arabes unis), hors de l'Union européenne. Il ne facture pas de TVA et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.
Les factures sont émises sans TVA et mises à disposition par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Lorsque le client est un professionnel assujetti établi dans un État membre de l'Union européenne, la TVA éventuellement due l'est par le client selon le mécanisme de l'autoliquidation (articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE).
4. Hébergement
Site public et interface de l'application :
Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com À vérifier : adresse en vigueur. Région d'exécution des fonctions serveur : À compléter : région de l'Union européenne retenue.
Serveurs applicatifs et base de données :
À compléter : dénomination, adresse et contact de l'hébergeur, dans un centre de données situé dans l'Union européenne (À compléter : pays).
5. Contact
Pour toute question relative au Site : À compléter : email de contact.
Pour toute question relative aux données personnelles : À compléter : email dédié à la vie privée.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun de ses éléments (structure, textes, interfaces, logiciels, bases de données, marques, logos, illustrations, personnages, animations et démonstrations) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite. Cela vaut aussi pour toute extraction automatisée ou tout usage pour entraîner un système d'intelligence artificielle. Un tel usage est susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Crédits
- Polices de caractères : À compléter : nom et licence de chaque police.
- Pictogrammes : À compléter : bibliothèque et licence.
- Personnages et illustrations des agents : créations de l'Éditeur, réalisées avec l'assistance d'un outil de génération d'images À compléter : outil et conditions d'utilisation consignées. Les personnages représentent des assistants d'intelligence artificielle et non des personnes réelles.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. Créer un lien vers le Site ne nécessite pas d'autorisation, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur et ne laisse pas croire à un partenariat inexistant.
9. Information publiée
Les informations publiées sur les pages publiques du Site sont fournies à titre d'information générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou commercial, ni un engagement contractuel. Seuls les documents contractuels acceptés par le client l'engagent : Conditions générales de vente, Accord de sous-traitance des données et documents auxquels ils renvoient. L'Éditeur peut modifier le Site à tout moment.
10. Signalement
Tout contenu que vous estimez illicite ou inexact peut être signalé à À compléter : email de contact, avec l'adresse de la page concernée et le motif du signalement.
11. Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la Politique cookies.
12. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par les règles de droit applicable et de juridiction prévues à l'article 25 des Conditions générales de vente, sous réserve des dispositions impératives applicables.